Politique de confidentialité

La société Meteor AI, éditrice du site epave.net, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site epave.net est la société Meteor AI.
Email : contact@epave.net
Téléphone : 01 83 62 11 62

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies par l'utilisateur

• Formulaire de demande d'enlèvement : nom complet, adresse email, numéro de téléphone, adresse d'enlèvement, informations sur le véhicule (type, marque, modèle, état, immatriculation, carte grise), adresse du propriétaire.
• Documents justificatifs : copie de la carte grise, pièce d'identité et tout autre document transmis via l'espace dossier sécurisé.
• Formulaire de contact : nom, adresse email, message.

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de visite, durée de la session.
• Données de géolocalisation : coordonnées GPS (latitude, longitude) de l'adresse d'enlèvement, obtenues via l'autocomplétion Google Maps avec le consentement de l'utilisateur.
• Cookies : voir la section dédiée ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Centres VHU agréés partenaires : informations nécessaires au traitement de votre demande d'enlèvement (identité, coordonnées, adresse d'enlèvement, informations véhicule).
• Sous-traitants techniques : prestataires intervenant pour le compte de Meteor AI dans le cadre du fonctionnement du Site (hébergement, envoi d'emails, envoi de SMS). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou sur réquisition judiciaire.

Sous-traitants principaux

Pour les transferts vers les États-Unis, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation — EU-U.S. Data Privacy Framework).

5. Durée de conservation

• Données de demande d'enlèvement : 3 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales de traçabilité des VHU.
• Documents justificatifs : 3 ans à compter de la transmission, puis suppression automatique.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.
• Lien d'accès à l'espace dossier : 3 jours après génération, puis expiration automatique.

6. Cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session d'administration, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6.2 Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

Nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse de fréquentation fourni par Google LLC, pour comprendre comment les visiteurs utilisent le Site et améliorer l'expérience utilisateur. Google Analytics dépose des cookies (notamment _ga, _ga_*) permettant de distinguer les visiteurs uniques et d'analyser le trafic.

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Aucun cookie Google Analytics n'est déposé si vous refusez.

Les données collectées par Google Analytics sont anonymisées (troncature de l'adresse IP) et transmises aux serveurs de Google. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité de Google.

6.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de consentement : cliquez sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page pour modifier vos choix.
• Via votre navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Consultez l'aide de votre navigateur pour connaître la procédure applicable.
• Opt-out Google Analytics : vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur proposé par Google.

7. Sécurité des données

Meteor AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Parmi ces mesures :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS).
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées.
• Liens d'accès aux espaces dossiers sécurisés par un jeton unique à durée limitée.
• Hébergement sur une infrastructure sécurisée (AWS) avec sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@epave.net en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Protection des mineurs

Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Aucune collecte de données de mineurs n'est réalisée intentionnellement. Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans le consentement de son représentant légal, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

10. Modification de la politique

Meteor AI se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :
Email : contact@epave.net
Téléphone : 01 83 62 11 62